Données personelles

La présente politique de confidentialité définit et vous informe
de la manière dont DE FACTO utilise et protège les informations que vous nous
transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à
partir de l’URL suivante : https://www.de-facto.fr (ci-après
le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est
susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par DE FACTO, notamment
en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire,
jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour
sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications
engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que
l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité
afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de
DE FACTO sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En
toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces
informations à DE FACTO.

Ce site internet n’utilise que des cookies fonctionnels, qui ne
peuvent être désactivés et qui n’ont aucune finalité publicitaire ou
commerciale. Lors d’une simple visite sur nos pages, votre adresse IP ou
courriel ne sont ni enregistrés, ni connus.

Néanmoins, pour bénéficier de certaines informations ou services
que vous avez demandé, DE FACTO peut être amené dans certains cas à vous
demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone,
raison sociale et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En
fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient
traitées par DE FACTO, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux
fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données
(General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14
avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, DE
FACTO vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société DE FACTO, ayant son
siège social au 5, rue Mozart ZA du Parc 93130 Noisy-le-Sec – France.

Tél. : + 33 (0)1 41 71 10 10

Finalités du traitement

DE FACTO est susceptible de traiter vos Informations
Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que
vous avez demandés (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale,
mail ciblé ou encore demande de renseignement commercial) ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant
d’améliorer notre Site, nos produits et services ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents
évènements relatifs à DE FACTO, incluant notamment la mise à jour des produits
et le support client.

Destinataires

Seul DE FACTO est destinataire de vos Informations
Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne
sont jamais transmises à un tiers. DE FACTO ne procède pas à la
commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son
Site.

Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées
par DE FACTO uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la
collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause
excéder 24 mois

Vous disposez des droits suivants concernant vos InformationsPersonnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postalementionnée au point 1

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui
vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de
confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui
incombe à DE FACTO, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous
réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment d’une
photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée
par écrit).

DE FACTO vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de
s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur
caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez
exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse
postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant
un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la
rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des
données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes,
erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et
particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre
décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de
prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à
jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez
exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches
décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à
l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien
suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux
situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
; ou

Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données
recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez
exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à
l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien
suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Délais de réponse

DE FACTO s’engage à répondre à votre demande d’accès, de
rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire
d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à
compter de la réception de votre demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que DE FACTO ne respecte pas ses
obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser
une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France,
l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande
par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Cookies

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